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Fonds documentaire · Concept structurant

Bureau du Procureur

Définition

Organe indépendant de la Cour pénale internationale chargé des examens préliminaires, enquêtes et poursuites.

Origine / auteur(s)

Institution définie par le Statut de Rome.

Sens disciplinaire

Il décide, sous contrôle juridique, quelles situations et affaires poursuivre selon les critères applicables.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0100, son rôle est central dans les débats sur sélection des affaires et légitimité.

Débats / précisions

Son indépendance n’exclut pas les contraintes de preuve, coopération et ressources.

Références essentielles

Statut de Rome, art. 42 ; ICC Office of the Prosecutor.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « Bureau du Procureur ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/bureau-du-procureur.

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