Fonds documentaire · Concept structurant
Bureau du Procureur
Définition
Organe indépendant de la Cour pénale internationale chargé des examens préliminaires, enquêtes et poursuites.
Origine / auteur(s)
Institution définie par le Statut de Rome.
Sens disciplinaire
Il décide, sous contrôle juridique, quelles situations et affaires poursuivre selon les critères applicables.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0100, son rôle est central dans les débats sur sélection des affaires et légitimité.
Débats / précisions
Son indépendance n’exclut pas les contraintes de preuve, coopération et ressources.
Références essentielles
Statut de Rome, art. 42 ; ICC Office of the Prosecutor.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « Bureau du Procureur ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/bureau-du-procureur.