Fonds documentaire · Concept structurant
cadre juridique
Définition
Ensemble cohérent de lois, règlements et normes encadrant une activité.
Origine / auteur(s)
Concept central de droit public et de gouvernance.
Sens disciplinaire
Il définit responsabilités, obligations et procédures.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0082, il encadre la gestion des documents dans les autorités locales.
Débats / précisions
Un cadre juridique n’est efficace que s’il est compris, appliqué et contrôlé.
Références essentielles
Littérature sur legal frameworks and public administration.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « cadre juridique ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/cadre-juridique.