Merisphere Publishing
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Fonds documentaire · Concept structurant

co-liability

Définition

Responsabilité juridique partagée entre plusieurs acteurs ayant contribué à un dommage ou à une décision fautive.

Origine / auteur(s)

Concept de droit de la responsabilité.

Sens disciplinaire

Elle peut concerner fournisseur d’IA, professionnel, entreprise ou autre intervenant selon le droit applicable.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0097, elle sert à penser le partage de responsabilité autour du conseil automatisé.

Débats / précisions

Le régime exact dépend de la causalité, des obligations de chacun et de la juridiction.

Références essentielles

Littérature sur shared liability and AI.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « co-liability ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/co-liability.

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