Fonds documentaire · Concept structurant
Cour pénale internationale
Définition
Juridiction pénale internationale permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression selon ses compétences.
Origine / auteur(s)
Créée par le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002.
Sens disciplinaire
Elle intervient lorsque les conditions de compétence et de recevabilité sont réunies.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0100, elle est examinée à travers ses relations avec les États africains.
Débats / précisions
Elle ne juge pas les États mais des individus.
Références essentielles
Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « Cour pénale internationale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/cour-penale-internationale.