Merisphere Publishing
← Retour au noyau documentaire

Fonds documentaire · Concept structurant

Cour pénale internationale

Définition

Juridiction pénale internationale permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression selon ses compétences.

Origine / auteur(s)

Créée par le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002.

Sens disciplinaire

Elle intervient lorsque les conditions de compétence et de recevabilité sont réunies.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0100, elle est examinée à travers ses relations avec les États africains.

Débats / précisions

Elle ne juge pas les États mais des individus.

Références essentielles

Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « Cour pénale internationale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/cour-penale-internationale.

Consulter le répertoire des concepts et notions →

Fiches liées