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Fonds documentaire · Concept structurant

droits coutumiers

Définition

Droits reconnus par des normes et pratiques communautaires, souvent non codifiées ou partiellement intégrées au droit étatique.

Origine / auteur(s)

Concept central du pluralisme juridique et des études foncières africaines.

Sens disciplinaire

En matière foncière, ils peuvent porter sur usage, héritage, allocation ou accès collectif.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0013, ils sont confrontés aux transactions formelles et à la spéculation.

Débats / précisions

Les droits coutumiers ne sont pas immuables et peuvent eux-mêmes être traversés de rapports de pouvoir.

Références essentielles

FAO, Voluntary Guidelines on Tenure ; littérature sur legal pluralism and customary land rights.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « droits coutumiers ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/droits-coutumiers.

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