Fonds documentaire · Concept structurant
droits coutumiers
Définition
Droits reconnus par des normes et pratiques communautaires, souvent non codifiées ou partiellement intégrées au droit étatique.
Origine / auteur(s)
Concept central du pluralisme juridique et des études foncières africaines.
Sens disciplinaire
En matière foncière, ils peuvent porter sur usage, héritage, allocation ou accès collectif.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0013, ils sont confrontés aux transactions formelles et à la spéculation.
Débats / précisions
Les droits coutumiers ne sont pas immuables et peuvent eux-mêmes être traversés de rapports de pouvoir.
Références essentielles
FAO, Voluntary Guidelines on Tenure ; littérature sur legal pluralism and customary land rights.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « droits coutumiers ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/droits-coutumiers.