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Fonds documentaire · Concept structurant

enforcement

Définition

Mise en œuvre effective de règles par des mécanismes de contrôle, de sanction ou de correction.

Origine / auteur(s)

Concept central de droit et de gouvernance.

Sens disciplinaire

Il relie normes formelles et comportements réels.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0080, l’enforcement concerne l’application des règles d’usage de l’IA dans l’université.

Débats / précisions

Une application sélective peut affaiblir la légitimité de la règle.

Références essentielles

Littérature sur rule enforcement and compliance.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « enforcement ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/enforcement.

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