Fonds documentaire · Concept structurant
enforcement
Définition
Mise en œuvre effective de règles par des mécanismes de contrôle, de sanction ou de correction.
Origine / auteur(s)
Concept central de droit et de gouvernance.
Sens disciplinaire
Il relie normes formelles et comportements réels.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0080, l’enforcement concerne l’application des règles d’usage de l’IA dans l’université.
Débats / précisions
Une application sélective peut affaiblir la légitimité de la règle.
Références essentielles
Littérature sur rule enforcement and compliance.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « enforcement ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/enforcement.