Fonds documentaire · Concept structurant
fiscalité foncière
Définition
Ensemble des prélèvements fiscaux liés à la propriété, la détention, la transaction ou la valorisation des terres et immeubles.
Origine / auteur(s)
Instrument classique des finances locales et de la politique foncière.
Sens disciplinaire
Elle peut financer les collectivités et influencer les comportements de détention ou de mise en valeur.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0013, elle peut constituer un outil contre la thésaurisation improductive.
Débats / précisions
Une fiscalité mal conçue peut être difficile à administrer ou peser sur des détenteurs vulnérables.
Références essentielles
Banque mondiale et littérature sur property taxation and land policy.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « fiscalité foncière ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/fiscalite-fonciere.