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Fonds documentaire · Concept structurant

fiscalité foncière

Définition

Ensemble des prélèvements fiscaux liés à la propriété, la détention, la transaction ou la valorisation des terres et immeubles.

Origine / auteur(s)

Instrument classique des finances locales et de la politique foncière.

Sens disciplinaire

Elle peut financer les collectivités et influencer les comportements de détention ou de mise en valeur.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0013, elle peut constituer un outil contre la thésaurisation improductive.

Débats / précisions

Une fiscalité mal conçue peut être difficile à administrer ou peser sur des détenteurs vulnérables.

Références essentielles

Banque mondiale et littérature sur property taxation and land policy.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « fiscalité foncière ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/fiscalite-fonciere.

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