Fonds documentaire · Concept structurant
gouvernance foncière
Définition
Ensemble des règles, institutions et pratiques régissant accès, usage, transfert et contrôle des terres.
Origine / auteur(s)
Concept de politiques foncières et de développement.
Sens disciplinaire
Elle comprend droits formels, droits coutumiers, cadastre, planification et arbitrage des conflits.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0083, elle conditionne la gestion des transformations périurbaines autour de Kigali.
Débats / précisions
Une gouvernance foncière efficace doit combiner sécurité des droits et intérêt collectif.
Références essentielles
FAO, Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « gouvernance foncière ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/gouvernance-fonciere.