Fonds documentaire · Concept structurant
obligations fiduciaires
Définition
Obligations imposant à une personne investie de confiance d’agir loyalement et dans l’intérêt d’autrui.
Origine / auteur(s)
Concept central du droit des sociétés, trusts et services professionnels.
Sens disciplinaire
Elles comprennent selon les systèmes loyauté, prudence et absence de conflit d’intérêts.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0097, elles sont interrogées lorsque des décisions s’appuient sur des conseils générés par IA.
Débats / précisions
Leur existence exacte dépend du droit applicable et de la relation juridique.
Références essentielles
Littérature de fiduciary law.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « obligations fiduciaires ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/obligations-fiduciaires.