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Fonds documentaire · Concept structurant

obligations fiduciaires

Définition

Obligations imposant à une personne investie de confiance d’agir loyalement et dans l’intérêt d’autrui.

Origine / auteur(s)

Concept central du droit des sociétés, trusts et services professionnels.

Sens disciplinaire

Elles comprennent selon les systèmes loyauté, prudence et absence de conflit d’intérêts.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0097, elles sont interrogées lorsque des décisions s’appuient sur des conseils générés par IA.

Débats / précisions

Leur existence exacte dépend du droit applicable et de la relation juridique.

Références essentielles

Littérature de fiduciary law.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « obligations fiduciaires ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/obligations-fiduciaires.

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