Fonds documentaire · Concept structurant
propriété intellectuelle
Définition
Ensemble des droits protégeant certaines créations de l’esprit, notamment œuvres, inventions, marques et dessins.
Origine / auteur(s)
Cadre juridique international structuré notamment par les conventions de Berne et de Paris et l’Accord sur les ADPIC.
Sens disciplinaire
Elle organise attribution, exploitation et protection de créations intellectuelles.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0037, elle soulève des questions sur entraînement des modèles, auteurs, contenus générés et réutilisation des œuvres.
Débats / précisions
Les règles applicables à l’IA varient selon juridictions et demeurent en évolution.
Références essentielles
OMPI/WIPO ; Convention de Berne ; littérature sur AI and intellectual property.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « propriété intellectuelle ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/propriete-intellectuelle.