Merisphere Publishing
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Fonds documentaire · Concept structurant

propriété intellectuelle

Définition

Ensemble des droits protégeant certaines créations de l’esprit, notamment œuvres, inventions, marques et dessins.

Origine / auteur(s)

Cadre juridique international structuré notamment par les conventions de Berne et de Paris et l’Accord sur les ADPIC.

Sens disciplinaire

Elle organise attribution, exploitation et protection de créations intellectuelles.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0037, elle soulève des questions sur entraînement des modèles, auteurs, contenus générés et réutilisation des œuvres.

Débats / précisions

Les règles applicables à l’IA varient selon juridictions et demeurent en évolution.

Références essentielles

OMPI/WIPO ; Convention de Berne ; littérature sur AI and intellectual property.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « propriété intellectuelle ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/propriete-intellectuelle.

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