Fonds documentaire · Concept structurant
Statut de Rome
Définition
Traité fondateur de la Cour pénale internationale adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002.
Origine / auteur(s)
Instrument central du droit pénal international contemporain.
Sens disciplinaire
Il définit crimes, compétence, procédures et coopération avec les États.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0100, il structure l’analyse des obligations et controverses liées à l’Afrique.
Débats / précisions
Les obligations varient selon qu’un État est partie ou non au Statut.
Références essentielles
Rome Statute of the International Criminal Court, 1998.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « Statut de Rome ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/statut-de-rome.