Qu'est-ce qu'un droit de propriété intellectuelle ?
Fondements et théorie du droit
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Qu'est-ce qu'un droit de propriété intellectuelle ?
Il protège certains produits de la création ou signes distinctifs pendant une durée ou selon des conditions déterminées ; les idées seules ne sont pas nécessairement protégées.
RéférenceOMPI, Understanding Copyright and Related Rights