MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3215Droit · ExplorateurPourquoi faut-il motiver certaines décisions ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponsePourquoi faut-il motiver certaines décisions ?La motivation expose les raisons de droit et de fait, facilite la contestation et permet le contrôle de l'autorité ; son étendue varie selon les procédures.RéférenceCommission de Venise, Rule of Law ChecklistMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR