Pourquoi les droits sociaux sont-ils justiciables ?
Fondements et théorie du droit
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Pourquoi les droits sociaux sont-ils justiciables ?
Certains droits sociaux peuvent être invoqués devant des instances judiciaires ou quasi judiciaires selon les instruments et mécanismes nationaux ; leur protection n'est pas seulement programmatique.
RéférenceComité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 9