MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3299Droit · ExplorateurÀ quoi correspond juridiquement « Précédent judiciaire » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseÀ quoi correspond juridiquement « Précédent judiciaire » ?Décision antérieure susceptible de guider ou lier un juge selon les règles du système.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR