MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3300Droit · ExplorateurQuelle est la portée de « Sécurité juridique » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Sécurité juridique » ?Exigence de prévisibilité et de stabilité relative des règles et de leur application.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR