MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3318Droit · Maître des savoirsComment définir précisément « Droit transitoire » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Droit transitoire » ?Règles fixant l'effet d'une nouvelle loi sur les situations en cours.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR