MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3319Droit · Maître des savoirsQue permet de comprendre la notion de « Non-rétroactivité » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « Non-rétroactivité » ?Principe limitant l'application d'une règle nouvelle aux faits antérieurs, avec exceptions selon les matières.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR