MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3379Droit · ConnaisseurQue recouvre la notion de « Habeas corpus » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Habeas corpus » ?Procédure permettant de contester la légalité d'une privation de liberté.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR