MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3406Droit · CurieuxQue permet de comprendre la notion de « Vice du consentement » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « Vice du consentement » ?Défaut comme erreur, dol ou violence, susceptible d'affecter la validité du contrat.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR