MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3407Droit · CurieuxQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Dol » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Dol » ?Manœuvre ou dissimulation intentionnelle déterminante du consentement selon le droit applicable.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR