MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3409Droit · CurieuxComment caractériser « Violence contractuelle » en droit ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment caractériser « Violence contractuelle » en droit ?Pression illégitime de nature à vicier le consentement.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR