MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3428Droit · ÉruditDans quel sens les juristes emploient-ils « Préjudice futur » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Préjudice futur » ?Dommage à venir réparable lorsqu'il répond aux critères de certitude requis.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR