MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3434Droit · Maître des savoirsÀ quoi correspond juridiquement « Cession de créance » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseÀ quoi correspond juridiquement « Cession de créance » ?Transmission d'un droit de créance d'un titulaire à un autre.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR