MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3435Droit · Maître des savoirsQuelle est la portée de « Novation » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Novation » ?Substitution d'une obligation nouvelle à une ancienne qui s'éteint selon les conditions prévues.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR