MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3436Droit · Maître des savoirsDans quel sens les juristes emploient-ils « Compensation » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Compensation » ?Extinction de dettes réciproques à concurrence de leur montant dans les conditions légales.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR