MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3439Droit · SavantQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Propriété » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Propriété » ?Droit réel conférant des prérogatives d'usage, de jouissance et de disposition sous restrictions.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR