MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3440Droit · SavantQue recouvre la notion de « Usufruit » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Usufruit » ?Droit de jouir d'un bien appartenant à autrui en préservant sa substance selon le régime.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR