MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3444Droit · CurieuxQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Élément moral » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Élément moral » ?Intention, imprudence ou autre état mental requis par le texte d'incrimination.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR