MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3443Droit · CurieuxQue permet de comprendre la notion de « Élément matériel » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « Élément matériel » ?Comportement ou résultat exigé pour caractériser une infraction.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR