MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3458Droit · ConnaisseurComment définir précisément « Individualisation des peines » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Individualisation des peines » ?Adaptation de la sanction à la gravité des faits et à la situation de la personne.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR