MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3459Droit · ConnaisseurQue permet de comprendre la notion de « Circonstance aggravante » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « Circonstance aggravante » ?Fait prévu par la loi justifiant une peine potentiellement plus sévère.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR