MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3460Droit · ConnaisseurQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Récidive » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Récidive » ?Nouvelle infraction commise après une condamnation dans les conditions fixées par la loi.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR