MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3461Droit · ConnaisseurQue recouvre la notion de « Enquête préliminaire » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Enquête préliminaire » ?Phase de recherche des faits et des preuves sous les compétences prévues.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR