MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3468Droit · ÉruditQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Doute raisonnable » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Doute raisonnable » ?Standard de preuve exigeant, dans certains systèmes, l'absence de doute raisonnable pour condamner.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR