MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3470Droit · Maître des savoirsComment caractériser « Appel pénal » en droit ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment caractériser « Appel pénal » en droit ?Voie de recours permettant le réexamen d'une décision selon les règles applicables.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR