MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3472Droit · Maître des savoirsQuelle est la portée de « Autorité de la chose jugée » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Autorité de la chose jugée » ?Effet attaché à une décision définitive selon les conditions du système.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR