Fonds documentaire · Concept structurant
Changement anticonstitutionnel de gouvernement
Définition
Accession ou maintien au pouvoir en violation des procédures constitutionnelles reconnues, notamment par coup d’État militaire, intervention de mercenaires, rébellion armée ou manipulation illégale des règles de succession.
Origine / auteur(s)
Le concept est défini dans plusieurs instruments africains, notamment la Déclaration de Lomé et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Sens disciplinaire
Il sert à qualifier certaines ruptures de l’ordre constitutionnel et à déclencher des réponses régionales.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0019, il constitue l’objet principal de l’analyse sous l’angle démocratie, État de droit et droits humains.
Débats / précisions
La qualification peut être disputée lorsque des gouvernements élus modifient eux-mêmes illégalement les règles de maintien au pouvoir.
Références essentielles
Union africaine, Déclaration de Lomé, 2000 ; Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, 2007.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « Changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/changement-anticonstitutionnel-de-gouvernement.