Droit & gouvernance · BIB-AFA-0019
The implications of unconstitutional changes of government for democracy and the rule of law in Africa: A human rights perspective
Que produisent concrètement les changements anticonstitutionnels de gouvernement sur la démocratie, l’État de droit et les droits humains en Afrique, et pourquoi les réponses nationales, régionales et internationales peinent-elles à empêcher leur récurrence ?
Question centrale
Que produisent concrètement les changements anticonstitutionnels de gouvernement sur la démocratie, l’État de droit et les droits humains en Afrique, et pourquoi les réponses nationales, régionales et internationales peinent-elles à empêcher leur récurrence ?
Thèse / idée directrice
L’article soutient que les changements anticonstitutionnels ne corrigent pas les faiblesses des régimes civils qu’ils prétendent résoudre : ils les aggravent. Ils suspendent l’ordre constitutionnel, affaiblissent les mécanismes de contrôle, installent l’impunité et conduisent presque systématiquement à la répression. Leur prévention exige donc de traiter simultanément les normes anti-coup, la qualité de la gouvernance civile, les causes socio-économiques du mécontentement et la cohérence des sanctions régionales.
Architecture et contenu substantiel
Le texte commence par définir les changements anticonstitutionnels à partir du droit et des normes de l’Union africaine, en élargissant la notion au-delà du coup militaire : refus d’alternance, manipulation constitutionnelle et autres moyens extra-constitutionnels de conserver ou prendre le pouvoir. Il expose ensuite leurs effets généraux : dissolution des parlements, suspension des constitutions, recul de l’indépendance judiciaire, fermeture de l’espace civique et fragilisation des mécanismes de reddition de comptes. Quatre études de cas donnent chair à l’analyse. Le Mali montre comment la frustration envers le pouvoir civil peut être captée par les militaires puis se transformer en transition indéfinie. La Guinée illustre la même instrumentalisation d’un rejet populaire du pouvoir établi. Le Soudan révèle comment la rupture du compromis de transition peut déboucher sur une militarisation et un effondrement beaucoup plus large. Le Tchad montre le coût des doubles standards lorsque les considérations géostratégiques conduisent à tolérer une succession extra-constitutionnelle. La comparaison fait apparaître des constantes — répression, impunité, faiblesse du contrôle civil — et des divergences dues aux contextes et aux réponses internationales. La dernière partie propose un dispositif préventif complet : constitutions plus difficiles à manipuler, surveillance civile du secteur de sécurité, bonne gouvernance, institutions judiciaires solides, ratification et application effective de l’ACDEG, sanctions cohérentes, protection des droits pendant les transitions et professionnalisation des forces armées.
Méthode / matériau
Méthode qualitative doctrinale et comparative. Analyse de textes constitutionnels, instruments juridiques régionaux, jurisprudence, documents de politique publique, littérature secondaire et rapports faisant autorité. Études comparatives de Mali, Guinée, Soudan et Tchad afin d’identifier motifs communs, différences et enseignements normatifs.
Concepts structurants
Conclusions / résultats
Les quatre cas confirment que la prise de pouvoir extra-constitutionnelle tend à produire des régimes moins responsables et plus répressifs. Les réponses régionales sont affaiblies par l’application inégale des normes, notamment lorsqu’interviennent des intérêts géopolitiques. L’auteur recommande de renforcer les verrous constitutionnels, la gouvernance et les institutions de contrôle, d’assurer une protection active des droits humains dans les transitions, d’appliquer systématiquement les normes de l’Union africaine, et de réformer les relations civilo-militaires. La conclusion affirme que les coups approfondissent les crises qu’ils prétendent résoudre.
Apport de la contribution
Cette fiche offre au lecteur une lecture complète du phénomène : définition juridique, mécanismes de destruction institutionnelle, comparaison de quatre trajectoires nationales et architecture de prévention. Pour Mérisphère, elle relie droit, science politique, droits humains et géopolitique sans réduire la question des coups à une simple chronologie.
Réserves / interrogations ouvertes
Analyse qualitative et comparative : elle n’établit pas causalement que tous les coups produisent exactement les mêmes effets. Les quatre cas ont été choisis pour illustrer des formes différentes de changements anticonstitutionnels et ne constituent pas un échantillon statistique du continent.
Références de vérification
- https://doi.org/10.17159/2077-4907/2026/ldd.v30.1
- SciELO South Africa
- Law, Democracy & Development 30 (2026), pp. 1–37