Merisphere Publishing
← Retour au noyau documentaire

Fonds documentaire · Concept structurant

impunité

Définition

Situation dans laquelle les auteurs de violations graves ne font pas l’objet d’enquête, de poursuite, de sanction ou de réparation effectives.

Origine / auteur(s)

Terme courant en droit et en sciences politiques, devenu central dans les dispositifs internationaux de droits humains et de justice pénale.

Sens disciplinaire

L’impunité concerne autant l’absence de sanction pénale que les défaillances structurelles empêchant responsabilité et réparation.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans le corpus, elle est mobilisée pour changements anticonstitutionnels, violations de droits et justice pénale internationale.

Débats / précisions

La lutte contre l’impunité doit rester articulée à légalité, indépendance judiciaire et équité des poursuites.

Références essentielles

Nations unies, principes contre l’impunité ; Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « impunité ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/impunite.

Consulter le répertoire des concepts et notions →

Fiches liées