Fonds documentaire · Concept structurant
contentieux climatique.
Définition
Ensemble des recours judiciaires ou quasi judiciaires portant sur obligations, politiques ou dommages liés au changement climatique.
Origine / auteur(s)
Champ en expansion du droit climatique.
Sens disciplinaire
Il peut viser États, entreprises ou autorités publiques.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0099, il est étudié à partir des droits constitutionnels africains.
Débats / précisions
Les stratégies contentieuses dépendent fortement des règles nationales de recevabilité et de preuve.
Références essentielles
UNEP, Global Climate Litigation Report.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « contentieux climatique. ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/contentieux-climatique.