Merisphere Publishing
← Retour au noyau documentaire

Fonds documentaire · Concept structurant

contentieux climatique.

Définition

Ensemble des recours judiciaires ou quasi judiciaires portant sur obligations, politiques ou dommages liés au changement climatique.

Origine / auteur(s)

Champ en expansion du droit climatique.

Sens disciplinaire

Il peut viser États, entreprises ou autorités publiques.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0099, il est étudié à partir des droits constitutionnels africains.

Débats / précisions

Les stratégies contentieuses dépendent fortement des règles nationales de recevabilité et de preuve.

Références essentielles

UNEP, Global Climate Litigation Report.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « contentieux climatique. ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/contentieux-climatique.

Consulter le répertoire des concepts et notions →

Fiches liées