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Droit & gouvernance · BIB-AFA-0099

Climate justice and constitutional rights in Africa: Towards a jurisprudence of environmental accountability

Abbas O. Ochogwu

Les dommages liés au changement climatique peuvent-ils être juridiquement appréhendés comme des atteintes à des droits constitutionnels — vie, dignité, santé, propriété, environnement — et les constitutions africaines peuvent-elles devenir une base de responsabilité climatique de l’État ?

Question centrale

Les dommages liés au changement climatique peuvent-ils être juridiquement appréhendés comme des atteintes à des droits constitutionnels — vie, dignité, santé, propriété, environnement — et les constitutions africaines peuvent-elles devenir une base de responsabilité climatique de l’État ?

Thèse / idée directrice

Le texte soutient que la crise climatique doit cesser d’être pensée uniquement comme question de politique environnementale. Lorsqu’inondations, désertification, insécurité alimentaire, déplacement et dégradation environnementale affectent la vie, la santé, la dignité ou les biens, elles entrent dans le champ de garanties constitutionnelles déjà existantes. Le potentiel juridique est donc largement présent ; ce qui manque encore est une jurisprudence africaine suffisamment développée pour convertir ces garanties en obligations climatiques effectives.

Architecture et contenu substantiel

L’article part de l’impact disproportionné du changement climatique sur les sociétés africaines et de la faible contribution historique du continent aux émissions mondiales. Il souligne ensuite un décalage : les effets climatiques atteignent des droits fondamentaux, mais les institutions juridiques les traitent encore souvent comme problème environnemental ou administratif. L’auteur examine les garanties constitutionnelles de vie, dignité, santé, propriété et environnement, ainsi que des instruments régionaux de droits humains. Une démarche comparative mobilise aussi des décisions judiciaires et des contentieux climatiques d’autres juridictions afin de montrer comment les droits fondamentaux peuvent générer des obligations positives de prévention, d’adaptation, de protection et d’accountability. L’article met l’accent sur les groupes vulnérables, pour lesquels les atteintes climatiques sont simultanément environnementales, sociales et distributives. La proposition finale est la construction d’une jurisprudence africaine d’environmental accountability : les cours nationales et régionales devraient interpréter les droits constitutionnels de manière intégrée et reconnaître que l’inaction ou l’insuffisance de l’action climatique peut soulever une question de responsabilité constitutionnelle.

Méthode / matériau

Méthode doctrinale et comparative. Analyse de constitutions africaines, jurisprudence, instruments régionaux de droits humains et contentieux climatiques étrangers sélectionnés. Raisonnement fondé sur l’interdépendance des droits et les obligations positives de l’État.

Concepts structurants

Conclusions / résultats

Les cadres constitutionnels africains possèdent déjà un potentiel important mais sous-utilisé pour la justice climatique. L’auteur recommande une approche fondée sur les droits, capable de convertir les dommages climatiques en questions de responsabilité de l’État et de développer une jurisprudence africaine spécifique d’accountability environnementale.

Apport de la contribution

La fiche offre un cadre directement utilisable pour lire les contentieux climatiques africains : elle déplace la question de « quelle politique climatique ? » vers « quelles obligations juridiques envers les personnes affectées ? ». Elle relie ainsi droit constitutionnel, justice sociale et environnement.

Réserves / interrogations ouvertes

L’article formule un programme jurisprudentiel et comparatif. Les constitutions africaines ne sont pas homogènes et tous les droits environnementaux ou socio-économiques n’ont pas le même degré de justiciabilité. Le texte disponible permet de vérifier l’argument central et la méthode, mais pas encore chaque constitution ou décision mobilisée.

Références de vérification