Fonds documentaire · Concept structurant
responsabilité environnementale
Définition
Obligation de prévenir, réparer ou répondre juridiquement des dommages causés à l’environnement.
Origine / auteur(s)
Concept central du droit environnemental.
Sens disciplinaire
Elle peut être administrative, civile, pénale ou constitutionnelle.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0099, elle est envisagée comme fondement d’une jurisprudence climatique africaine.
Débats / précisions
L’établissement du lien causal peut être complexe dans les dommages climatiques diffus.
Références essentielles
Littérature sur environmental liability and climate accountability.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « responsabilité environnementale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/responsabilite-environnementale.