Merisphere Publishing
← Retour au noyau documentaire

Fonds documentaire · Concept structurant

responsabilité environnementale

Définition

Obligation de prévenir, réparer ou répondre juridiquement des dommages causés à l’environnement.

Origine / auteur(s)

Concept central du droit environnemental.

Sens disciplinaire

Elle peut être administrative, civile, pénale ou constitutionnelle.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0099, elle est envisagée comme fondement d’une jurisprudence climatique africaine.

Débats / précisions

L’établissement du lien causal peut être complexe dans les dommages climatiques diffus.

Références essentielles

Littérature sur environmental liability and climate accountability.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « responsabilité environnementale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/responsabilite-environnementale.

Consulter le répertoire des concepts et notions →

Fiches liées