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Fonds documentaire · Concept structurant

propriété

Définition

Droit de posséder, utiliser et disposer de biens dans les limites prévues par la loi.

Origine / auteur(s)

Concept central du droit privé et constitutionnel.

Sens disciplinaire

Il peut être affecté par expropriation, catastrophes, érosion ou restrictions environnementales.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0099, il figure parmi les droits susceptibles d’être mobilisés en contentieux climatique.

Débats / précisions

Le droit de propriété n’est généralement pas absolu.

Références essentielles

Littérature de constitutional property rights.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « propriété ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/propriete.

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