Fonds documentaire · Concept structurant
propriété
Définition
Droit de posséder, utiliser et disposer de biens dans les limites prévues par la loi.
Origine / auteur(s)
Concept central du droit privé et constitutionnel.
Sens disciplinaire
Il peut être affecté par expropriation, catastrophes, érosion ou restrictions environnementales.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0099, il figure parmi les droits susceptibles d’être mobilisés en contentieux climatique.
Débats / précisions
Le droit de propriété n’est généralement pas absolu.
Références essentielles
Littérature de constitutional property rights.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « propriété ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/propriete.