Fonds documentaire · Concept structurant
droits constitutionnels
Définition
Droits reconnus et protégés par une constitution nationale.
Origine / auteur(s)
Concept central de droit constitutionnel.
Sens disciplinaire
Ils peuvent inclure vie, dignité, santé, propriété ou environnement selon les textes.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0099, ils servent de fondement potentiel au contentieux climatique en Afrique.
Débats / précisions
Leur justiciabilité dépend de la constitution et de la jurisprudence nationales.
Références essentielles
Littérature de constitutional rights in Africa.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « droits constitutionnels ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/droits-constitutionnels.