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Fonds documentaire · Concept structurant

droits constitutionnels

Définition

Droits reconnus et protégés par une constitution nationale.

Origine / auteur(s)

Concept central de droit constitutionnel.

Sens disciplinaire

Ils peuvent inclure vie, dignité, santé, propriété ou environnement selon les textes.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0099, ils servent de fondement potentiel au contentieux climatique en Afrique.

Débats / précisions

Leur justiciabilité dépend de la constitution et de la jurisprudence nationales.

Références essentielles

Littérature de constitutional rights in Africa.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « droits constitutionnels ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/droits-constitutionnels.

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