Fonds documentaire · Concept structurant
fresh start
Définition
Principe de droit de l’insolvabilité visant à permettre au débiteur honnête de retrouver une capacité économique après traitement de ses dettes.
Origine / auteur(s)
Notion fortement développée dans les systèmes modernes de faillite personnelle.
Sens disciplinaire
Elle cherche un équilibre entre remboursement des créanciers et réhabilitation du débiteur.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0021, elle éclaire la finalité sociale de l’insolvabilité au-delà de la seule liquidation des actifs.
Débats / précisions
Les modalités du fresh start varient fortement selon les systèmes et ne signifient pas effacement immédiat de toutes les dettes.
Références essentielles
Littérature comparative sur consumer insolvency and fresh start.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « fresh start ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/fresh-start.