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Fonds documentaire · Concept structurant

fresh start

Définition

Principe de droit de l’insolvabilité visant à permettre au débiteur honnête de retrouver une capacité économique après traitement de ses dettes.

Origine / auteur(s)

Notion fortement développée dans les systèmes modernes de faillite personnelle.

Sens disciplinaire

Elle cherche un équilibre entre remboursement des créanciers et réhabilitation du débiteur.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0021, elle éclaire la finalité sociale de l’insolvabilité au-delà de la seule liquidation des actifs.

Débats / précisions

Les modalités du fresh start varient fortement selon les systèmes et ne signifient pas effacement immédiat de toutes les dettes.

Références essentielles

Littérature comparative sur consumer insolvency and fresh start.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « fresh start ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/fresh-start.

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