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Fonds documentaire · Concept structurant

insolvabilité

Définition

Situation dans laquelle une personne ou une entité n’est plus en mesure de faire face à ses dettes exigibles ou dont le passif excède durablement les actifs selon les critères du droit applicable.

Origine / auteur(s)

Concept central du droit des entreprises et du droit patrimonial.

Sens disciplinaire

Elle déclenche des mécanismes collectifs de traitement des dettes et de répartition entre créanciers.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0021, elle forme le cadre juridique dans lequel est examinée la perte possible de la résidence principale.

Débats / précisions

Les critères et procédures varient selon les systèmes juridiques.

Références essentielles

South African Insolvency Act 24 of 1936 ; littérature de insolvency law.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « insolvabilité ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/insolvabilite.

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