Fonds documentaire · Concept structurant
personnes historiquement désavantagées
Définition
Catégorie juridique sud-africaine désignant des personnes ou groupes ayant subi des désavantages systémiques sous l’apartheid, notamment en raison de la race et d’autres exclusions légalement organisées.
Origine / auteur(s)
Catégorie utilisée dans le droit et les politiques de transformation après 1994.
Sens disciplinaire
Elle sert à orienter certaines mesures correctrices en matière économique et de concurrence.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0020, elle est centrale pour apprécier les objectifs d’intérêt public du droit sud-africain de la concurrence.
Débats / précisions
Les critères juridiques doivent être lus dans les textes applicables et leur évolution.
Références essentielles
Competition Act 89 of 1998 ; législation sud-africaine de transformation.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « personnes historiquement désavantagées ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/personnes-historiquement-desavantagees.