Fonds documentaire · Concept structurant
proportionnalité
Définition
Principe d’analyse selon lequel une mesure doit poursuivre un objectif légitime et ne pas imposer une atteinte excessive au regard du but recherché.
Origine / auteur(s)
Principe central de nombreux droits constitutionnels, administratifs et internationaux.
Sens disciplinaire
Il est souvent structuré autour d’adéquation, nécessité et mise en balance.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0022, il soutient une approche mitigée de l’expropriation indirecte.
Débats / précisions
Son usage peut accroître la flexibilité mais aussi la marge d’appréciation des arbitres.
Références essentielles
Littérature de droit public comparé et arbitrage d’investissement sur proportionality.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « proportionnalité ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/proportionnalite.