Fonds documentaire · Concept structurant
résidence principale
Définition
Logement occupé habituellement par une personne ou un ménage comme lieu principal de vie.
Origine / auteur(s)
Notion utilisée dans plusieurs domaines du droit, notamment logement, fiscalité, exécution et insolvabilité.
Sens disciplinaire
Elle reçoit souvent une protection particulière en raison de son lien avec dignité, vie familiale et sécurité résidentielle.
Usage dans les fiches Mérisphère
Dans BIB-AFA-0021, elle est au cœur du conflit entre recouvrement des créances et droit au logement.
Débats / précisions
La qualification de résidence principale n’exclut pas toute exécution, mais renforce le besoin d’un contrôle judiciaire adapté.
Références essentielles
Jurisprudence constitutionnelle sud-africaine sur execution against primary residences.
Citer cette entrée
Mérisphère Publishing (2026). « résidence principale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/residence-principale.