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Fonds documentaire · Concept structurant

résidence principale

Définition

Logement occupé habituellement par une personne ou un ménage comme lieu principal de vie.

Origine / auteur(s)

Notion utilisée dans plusieurs domaines du droit, notamment logement, fiscalité, exécution et insolvabilité.

Sens disciplinaire

Elle reçoit souvent une protection particulière en raison de son lien avec dignité, vie familiale et sécurité résidentielle.

Usage dans les fiches Mérisphère

Dans BIB-AFA-0021, elle est au cœur du conflit entre recouvrement des créances et droit au logement.

Débats / précisions

La qualification de résidence principale n’exclut pas toute exécution, mais renforce le besoin d’un contrôle judiciaire adapté.

Références essentielles

Jurisprudence constitutionnelle sud-africaine sur execution against primary residences.

Citer cette entrée

Mérisphère Publishing (2026). « résidence principale ». Dans Concepts et notions — Fonds documentaire Mérisphère (édition du 12 novembre 2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.24167005. Entrée : https://merispherepublishing.com/fonds-documentaire/concepts/residence-principale.

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